Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 28 août 2026.

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation régissent l'accès et l'utilisation du site public destination-intelligence.fr, y compris son démonstrateur ouvert.

2. Accès au site

L'accès au site est libre et gratuit. SODAPE se réserve le droit d'interrompre l'accès pour des raisons techniques ou de maintenance, sans que cela n'engage sa responsabilité.

3. Démonstrateur public Béziers

Le démonstrateur public accessible sur /beziers et /app présente des données réelles issues du batch beziers_fresh_2026-08-25. Ces données ont vocation illustrative et pédagogique. Elles ne peuvent être exploitées commercialement sans autorisation écrite.

4. Propriété intellectuelle

La méthodologie Destination Intelligence, le code source du site, les visuels, les rapports et les définitions du glossaire sont la propriété de SODAPE. Les citations courtes accompagnées d'une attribution explicite sont autorisées.

5. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser le site à des fins illicites, à ne pas tenter de contourner les mesures techniques de protection, et à ne pas surcharger les services par des requêtes automatisées à des fins malveillantes.

6. Assistant conversationnel (Di)

Le chatbot Di est un outil d'aide à la navigation propulsé par Claude (Anthropic). Ses réponses ne constituent pas un engagement contractuel de SODAPE. En cas de doute, contactez directement l'équipe via le formulaire.

7. Limitation de responsabilité

SODAPE met à disposition le site en l'état. Elle ne peut être tenue responsable des interruptions techniques, des erreurs d'affichage ou de l'usage qui pourrait être fait des informations publiées.

8. Loi applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relève des tribunaux compétents du siège social de SODAPE, après tentative de règlement amiable.